
Le code de la Santé Publique impose la recherche d'amiante lors de la vente d'un immeuble bâti. - Description : Cette recherche est également obligatoire avant la démolition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble ou en cas de remise de locaux après désamiantage. Ce diagnostic a pour objectif d'assurer la protection de la population contre l...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10172
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.